Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi doit mettre en marche le taximètre au moment où il commence la course et il doit, sauf indication contraire du client, en arrêter le fonctionnement aussitôt qu’il arrive à destination.
Ce titulaire doit en outre, après s’être informé de la destination du client, éteindre, le cas échéant, le lanternon.
Pour l’application du présent article, une course de taxi commence au moment où le client monte dans le taxi ou au moment où il demande explicitement au chauffeur de l’attendre.
D. 690-2002, a. 50.
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